Benoît Dejemeppe: L’information du patient, un droit souverain

L’information est un droit essentiel du patient. Elle doit être loyale, pertinente, personnalisée et être délivrée de manière claire et compréhensible pour le patient.

Ce droit comporte deux branches distinctes: le droit du patient à une information générale quant à son état de santé et son évolution probable (article 7 de la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient); et le droit du patient à une information spécifique lorsqu’il s’agit de recueillir son consentement à un acte déterminé (article 8 de la loi du 22 août 2002).

L’information est un préalable obligé au consentement mais ne doit pas être confondue avec lui. Elle ne doit pas non plus être confondue avec le droit de recevoir copie ou de consulter le dossier du patient; l’accès du patient à son dossier ne se substitue pas au devoir du médecin d’informer personnellement son patient, pas plus qu’il ne l’en décharge. Le droit à l’autodétermination du patient et la relation de confiance avec le médecin nécessitent que celui-ci communique au patient les informations dont il dispose le concernant grâce à sa compétence.

L’accès du patient à son dossier ne se substitue pas au devoir du médecin d’informer personnellement son patient, pas plus qu’il ne l’en décharge.

Il est de l’intérêt de la santé publique et de la santé de l’individu que celui-ci connaisse son état de santé et son évolution probable; mieux il est informé, meilleures seront sa compliance et sa motivation à préserver son capital santé et à se soigner. L’information permet au patient de comprendre le traitement médical proposé, qui peut constituer une atteinte à son intégrité corporelle, en vue de l’accepter ou de le refuser, voire de lui préférer une alternative. Le patient peut se faire assister par une personne de confiance pour recevoir ces informations.

Quand la prise en charge est le fait de plusieurs médecins ou d’une équipe pluridisciplinaire, l’information du patient doit être cohérente, ce qui requiert un dossier du patient à jour et complété de manière appropriée. L’information correcte du patient peut sembler une gageure tant la science est vaste, les situations infinies, la subjectivité des individus multiple et le temps compté. La meilleure conduite à tenir est d’offrir, par son attitude et son discours, au patient la possibilité de se voir répéter l’information ou de recevoir une information complémentaire.

Enfin, l’information adéquate du patient ne sera possible que si celui-ci a lui-même répondu avec franchise aux questions du médecin et l’a informé des éléments pertinents concernant sa santé et ses habitudes de vie.

Texte Benoît Dejemeppe, Président du Conseil national de l’Ordre des médecins